Sous-section 1 : Plates-formes de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers
Sous-section 1 : Plates-formes de travail
Le code
du travail
Sous-section 1 : Plates-formes de travail
R4534.74 - R4534.80
Article R4534.74
R4534-74
Article R4534.75
R4534-75
Article R4534.76
R4534-76
Article R4534.77
R4534-77
Article R4534.78
R4534-78
Article R4534.79
R4534-79
Article R4534.80
R4534-80
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