Dernière mise à jour 10/05/2025
Article R4543.3 En vigueur depuis le 17 décembre 2010 - AUTONOME
L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions réglementaires applicables aux équipements concernés.