Article R4624.37 du code du travail : services de santé au travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R4624.37 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

Cité par:

Code du travail - art. D4625-28 (V)