Article R4724.8 du code du travail

Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des articles R. 4412-27 et R. 4412-76, le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4412-27 (V)
• Code du travail - art. R4412-76 (V)
• Code du travail - art. R4722-13 (M)
• Code du travail - art. R4724-13 (VD)
• Code du travail - art. R4724-15 (VD)