Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
Le code
du travail
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
R4724.1 - R4724.19
Section 1 : Accréditations.
R4724-1
Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
R4724.2 - R4724.3
Article R4724.2
R4724-2
Article R4724.3
R4724-3
Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail.
R4724-4
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
R4724.6 - R4724.15.2
Sous-section 1 : Analyse de produits.
R4724.6 - R4724.7
Article R4724.6
R4724-6
Article R4724.7
R4724-7
Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
R4724.8 - R4724.13
Article R4724.8
R4724-8
Article R4724.9
R4724-9
Article R4724.10
R4724-10
Article R4724.11
R4724-11
Article R4724.12
R4724-12
Article R4724.13
R4724-13
Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
R4724-14
Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
R4724.15 - R4724.15.2
Article R4724.15
R4724-15
Article R4724.15.1
R4724-15-1
Article R4724.15.2
R4724-15-2
Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.
R4724.16 - R4724.18
Article R4724.16
R4724-16
Article R4724.17
R4724-17
Article R4724.17.1
R4724-17-1
Article R4724.17.2
R4724-17-2
Article R4724.18
R4724-18
Section 6 : Vérification des installations électriques
R4724-19
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