Article R5111.1 du code du travail

Pour la mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L. 5111-1, le ministre chargé de l'emploi est habilité à conclure des conventions de coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et avec des entreprises.

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Cité par:

• Code du travail - art. R5111-3 (VD)
• Code du travail - art. R5111-4 (VD)
• Code du travail - art. R5111-5 (V)
• Code du travail - art. R6341-10 (V)