Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R6341.10 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1 prévoyant le financement d'une action de formation ou d'adaptation valent agrément de cette action par l'Etat au titre de la rémunération des stagiaires.