Dernière mise à jour 02/07/2025
Newsletter hebdo saisir un email

Article R5132.46 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Le fonds départemental pour l'insertion a pour objet de concourir au financement :
1° D'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes mentionnés à l'article L. 5132-2 ;
2° D'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.