Section 4 : Fonds départemental d'insertion - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 4 : Fonds départemental d'insertion
Le code
du travail
Section 4 : Fonds départemental d'insertion
R5132.44 - R5132.47
Article R5132.44
R5132-44
Article R5132.45
R5132-45
Article R5132.46
R5132-46
Article R5132.47
R5132-47
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