Article R5411.12 du code du travail

Dernière mise à jour 04/03/2026

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Article R5411.12 En vigueur depuis le 15 octobre 2008 - AUTONOME

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.