Section 3 : Recherche d'emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
Section 3 : Recherche d'emploi
Le code
du travail
Section 3 : Recherche d'emploi
R5411.9 - R5411.16
Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi.
R5411.9 - R5411.10
Article R5411.9
R5411-9
Article R5411.10
R5411-10
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
R5411.11 - R5411.12
Article R5411.11
R5411-11
Article R5411.12
R5411-12
Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
R5411.14 - R5411.16
Article R5411.14
R5411-14
Article R5411.15
R5411-15
Article R5411.16
R5411-16
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