Article R6223.22 du code du travail

Le maître d'apprentissage mentionné à l'article L. 6223-5 doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité.

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Cité par:

• Code du sport. - art. A212-28 (V)
• Code du travail - art. R6226-1 (V)
• Code du travail - art. R6227-1 (V)