Article R6223.9 du code du travail

L'employeur prévient les représentants légaux de l'apprenti mineur, en cas de maladie ou d'absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.

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Cité par:

• Code du travail - art. R6226-1 (V)
• Code du travail - art. R6227-1 (V)