Article R6233.31 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre II : L'apprentissage Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage Section 3 : Organisation Sous-section 2 : Conseil de perfectionnement Article R6233.31

Article R6233.31 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6232-3 est placé auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du centre.

Cité par:

Code rural - art. R811-46 (V)