Article R6233.39 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Dernière mise à jour 09/05/2025
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.