Article R6233.5 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
La comptabilité d'un centre de formation d'apprentis ou d'une section d'apprentissage est distincte de celle de l'organisme gestionnaire.
Dernière mise à jour 17/07/2025
La comptabilité d'un centre de formation d'apprentis ou d'une section d'apprentissage est distincte de celle de l'organisme gestionnaire.