Article R6261.9 du code du travail

Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau équivalent.

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Cité par:

• Code du travail - art. R6261-10 (V)
• Code du travail - art. R6261-6 (VD)