Article R6321.4 du code du travail

L'accord sur les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés, prévu à l'article L. 6321-6, est écrit.
Il peut être dénoncé dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (V)
• Code du travail - art. D6321-9 (VD)