Article R6331.49 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article R6331.49 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les personnes mentionnées à l'article R. 6331-48 adhèrent à l'organisme collecteur paritaire agréé mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6331-53.