Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R6341.3 En vigueur depuis le 27 avril 2015 - AUTONOME


La consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.