Article R6341.36 du code du travail

En vigueur par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

Selon le cas, l'organisme auquel a été confiée la gestion, ou l'Agence de services et de paiement, ou le président du conseil régional, fixe le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire.

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Cité par:

• Code du travail - art. R6341-35 (V)
• Code du travail - art. R6341-41 (V)