Article R6341.39 du code du travail

En vigueur par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par l'Agence de services et de paiement.

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Cité par:

• Code du travail - art. R6341-41 (V)
• Code du travail - art. R6341-43 (V)