Article R6523.15 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R6523.15 En vigueur depuis le 19 septembre 2014 - AUTONOME

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Cité par:

Code de l'éducation - art. D237-11 (V)
Code du travail - art. R6523-17 (V)