Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Chapitre II : Insertion par l'activité économique Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique Sous-section 2 : Entreprises d'insertion

Le code du travail

Sous-section 2 : Entreprises d'insertionL5132.5 - L5132.5

Article L5132.5 L5132-5