Section 4 : Contrat jeune en entreprise - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 4 : Contrat jeune en entreprise
Le code
du travail
Section 4 : Contrat jeune en entreprise
L5134.54 - L5134.64
Sous-section 1 : Objet.
L5134-54
Sous-section 2 : Contrat de travail.
L5134.55 - L5134.57
Article L5134.55
L5134-55
Article L5134.56
L5134-56
Article L5134.57
L5134-57
Sous-section 3 : Aide de l'Etat.
L5134.58 - L5134.60
Article L5134.58
L5134-58
Article L5134.59
L5134-59
Article L5134.60
L5134-60
Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
L5134.61 - L5134.62
Article L5134.61
L5134-61
Article L5134.62
L5134-62
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
L5134.63 - L5134.64
Article L5134.63
L5134-63
Article L5134.64
L5134-64
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