Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Chapitre IV : Contrats de travail aidés Section 8 : Emploi d'avenir Sous-section 3 : Contrat de travail

Le code du travail

Sous-section 3 : Contrat de travail L5134.115 - L5134.116

Article L5134.115 L5134-115

Article L5134.116 L5134-116