Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
Le code
du travail
Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires
L5212.14 - L5212.15
Article L5212.14
L5212-14
Article L5212.15
L5212-15
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