Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Le code
du travail
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
L5214.1 A - L5214.5
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
L5214.1 A - L5214.1 B
Article L5214.1 A
L5214-1 A
Article L5214.1 B
L5214-1 B
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
L5214.1 - L5214.3
Article L5214.1
L5214-1
Article L5214.2
L5214-2
Article L5214.3
L5214-3
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
L5214-3-1
Section 2 : Actions en justice.
L5214-4
Section 3 : Dispositions d'application.
L5214-5
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos