Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Le code
du travail
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
L5214.3.1 - L5214.3.1
Article L5214.3.1
L5214-3-1
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