Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
Le code
du travail
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
L5424.20 - L5424.23
Sous-section 1 : Contributions et allocations
L5424.20 - L5424.21
Article L5424.20
L5424-20
Article L5424.21
L5424-21
Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage
L5424.22 - L5424.23
Article L5424.22
L5424-22
Article L5424.23
L5424-23
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