Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire - Code du travail
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Dernière mise à jour 09/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre III : Délégué syndical
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
Le code
du travail
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
L2143.23 - L2143.23
Article L2143.23
L2143-23
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