Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 7 : Recours à un expert
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable
L2325.35 - L2325.37
Article L2325.35
L2325-35
Article L2325.36
L2325-36
Article L2325.37
L2325-37
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