Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 7 : Recours à un expert
Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts
L2325.38 - L2325.38
Article L2325.38
L2325-38
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