Sous-section 2 : Maladie grave - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 2 : Maladie grave
Le code
du travail
Sous-section 2 : Maladie grave
L1226.5 - L1226.5
Article L1226.5
L1226-5
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