Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public
Le code
du travail
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public
L1234.14 - L1234.14
Article L1234.14
L1234-14
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos