Chapitre IV : Conséquences du licenciement - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Le code
du travail
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
L1234.1 - L1234.20
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
L1234.1 - L1234.18
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
L1234.1 - L1234.8
Article L1234.1
L1234-1
Article L1234.2
L1234-2
Article L1234.3
L1234-3
Article L1234.4
L1234-4
Article L1234.5
L1234-5
Article L1234.6
L1234-6
Article L1234.7
L1234-7
Article L1234.8
L1234-8
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.
L1234.9 - L1234.11
Article L1234.9
L1234-9
Article L1234.10
L1234-10
Article L1234.11
L1234-11
Sous-section 3 : Cas de force majeure.
L1234.12 - L1234.13
Article L1234.12
L1234-12
Article L1234.13
L1234-13
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.
L1234-14
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1234.15 - L1234.17.1
Article L1234.15
L1234-15
Article L1234.16
L1234-16
Article L1234.17
L1234-17
Article L1234.17.1
L1234-17-1
Sous-section 6 : Dispositions d'application.
L1234-18
Section 2 : Documents remis par l'employeur
L1234.19 - L1234.20
Sous-section 1 : Certificat de travail.
L1234-19
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.
L1234-20
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