Sous-section 1 : Certificat de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail
Le code
du travail
Sous-section 1 : Certificat de travail
L1234.19 - L1234.19
Article L1234.19
L1234-19
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