Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Le code
du travail
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
L1251.11 - L1251.25
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.
L1251.11 - L1251.13
Article L1251.11
L1251-11
Article L1251.12
L1251-12
Article L1251.13
L1251-13
Paragraphe 2 : Période d'essai.
L1251.14 - L1251.15
Article L1251.14
L1251-14
Article L1251.15
L1251-15
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.
L1251.16 - L1251.17
Article L1251.16
L1251-16
Article L1251.17
L1251-17
Paragraphe 4 : Rémunération.
L1251.18 - L1251.20
Article L1251.18
L1251-18
Article L1251.19
L1251-19
Article L1251.20
L1251-20
Paragraphe 5 : Conditions de travail.
L1251.21 - L1251.24
Article L1251.21
L1251-21
Article L1251.22
L1251-22
Article L1251.23
L1251-23
Article L1251.24
L1251-24
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.
L1251-25
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