Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Le code du travail

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territorialesL1253.19 - L1253.23

Article L1253.19 L1253-19

Article L1253.20 L1253-20

Article L1253.21 L1253-21

Article L1253.22 L1253-22

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