Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Le code du travail

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeursL1253.24 - L1253.24

Article L1253.24 L1253-24