Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre III : Bâtiment et génie civil Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Section 1 : Déclaration préalable

Le code du travail

Section 1 : Déclaration préalableL4532.1 - L4532.1

Article L4532.1 L4532-1