Chapitre Ier : Artistes du spectacle - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Le code
du travail
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
L7121.1 - L7121.17
Section 1 : Champ d'application.
L7121-1
Section 2 : Définitions.
L7121-2
Section 3 : Contrat de travail.
L7121.3 - L7121.7.1
Article L7121.3
L7121-3
Article L7121.4
L7121-4
Article L7121.5
L7121-5
Article L7121.6
L7121-6
Article L7121.7
L7121-7
Article L7121.7.1
L7121-7-1
Section 4 : Rémunération.
L7121-8
Section 5 : Placement
L7121.9 - L7121.14
Sous-section 1 : Activité d'agent artistique
L7121.9 - L7121.12
Article L7121.9
L7121-9
Article L7121.11
L7121-11
Article L7121.12
L7121-12
Sous-section 2 : Rémunération des services de placement.
L7121-13
Sous-section 3 : Agences artistiques.
L7121-14
Section 6 : Dispositions pénales
L7121.15 - L7121.17
Article L7121.15
L7121-15
Article L7121.16
L7121-16
Article L7121.17
L7121-17
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