Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 5 : Placement
Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques
Le code
du travail
Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques
L7121.9 - L7121.12
Article L7121.9
L7121-9
Article L7121.11
L7121-11
Article L7121.12
L7121-12
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