Dernière mise à jour 03/12/2024

Accueil Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Le code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application et définitionsL7311.1 - L7311.3

Section 1 : Champ d'application. L7311.1 - L7311.2

Article L7311.1 L7311-1

Article L7311.2 L7311-2

Section 2 : Définitions. L7311-3