Sous-section 3 : Indemnité de clientèle - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre III : Contrat de travail
Section 4 : Rupture du contrat de travail
Sous-section 3 : Indemnité de clientèle
Le code
du travail
Sous-section 3 : Indemnité de clientèle
L7313.13 - L7313.16
Article L7313.13
L7313-13
Article L7313.14
L7313-14
Article L7313.15
L7313-15
Article L7313.16
L7313-16
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