Chapitre III : Contrat de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre III : Contrat de travail
Le code
du travail
Chapitre III : Contrat de travail
L7313.1 - L7313.18
Section 1 : Présomption de salariat.
L7313.1 - L7313.4
Article L7313.1
L7313-1
Article L7313.2
L7313-2
Article L7313.3
L7313-3
Article L7313.4
L7313-4
Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
L7313.5 - L7313.6
Sous-section 1 : Période d'essai.
L7313-5
Sous-section 2 : Clause d'exclusivité.
L7313-6
Section 3 : Rémunération et congés.
L7313.7 - L7313.8
Article L7313.7
L7313-7
Article L7313.8
L7313-8
Section 4 : Rupture du contrat de travail
L7313.9 - L7313.17
Sous-section 1 : Préavis.
L7313.9 - L7313.10
Article L7313.9
L7313-9
Article L7313.10
L7313-10
Sous-section 2 : Commissions et remises.
L7313.11 - L7313.12
Article L7313.11
L7313-11
Article L7313.12
L7313-12
Sous-section 3 : Indemnité de clientèle.
L7313.13 - L7313.16
Article L7313.13
L7313-13
Article L7313.14
L7313-14
Article L7313.15
L7313-15
Article L7313.16
L7313-16
Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution.
L7313-17
Section 5 : Litiges.
L7313-18
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