Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Titre II : Gérants de succursales Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

Le code du travail

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaireL7322.1 - L7322.6

Article L7322.1 L7322-1

Article L7322.2 L7322-2

Article L7322.3 L7322-3

Article L7322.4 L7322-4

Article L7322.5 L7322-5

Article L7322.6 L7322-6