Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Chapitre Ier : Dispositions générales Section 1 : Champ d'application

Le code du travail

Section 1 : Champ d'application L7331.1 - L7331.1

Article L7331.1 L7331-1