Section 1 : Compétences des régions - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions
Section 1 : Compétences des régions
Le code
du travail
Section 1 : Compétences des régions
L6121.1 - L6121.2.1
Article L6121.1
L6121-1
Article L6121.2
L6121-2
Article L6121.2.1
L6121-2-1
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