Chapitre II : Rôle de l'Etat - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre II : Rôle de l'Etat
Le code
du travail
Chapitre II : Rôle de l'Etat
L6122.1 - L6122.4
Article L6122.1
L6122-1
Article L6122.2
L6122-2
Article L6122.3
L6122-3
Article L6122.4
L6122-4
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